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26 juillet 2018 Gestion paie / RH

Employés et employeurs de la syntec – n’oubliez pas la prime vacance!!

Dans le champ de la convention collective des « Bureaux d’Etudes Techniques » ou Syntec, n’oubliez pas la prime de vacances!!

Ainsi, l’ensemble des salariés des entreprises Syntec a droit au versement de cette prime sans aucune autre condition que celle d’être salarié de l’entreprise (pas de condition d’ancienneté, de présence…).

Selon les termes de l’article 31 :

«  L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.

Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre. »

En pratique, cela signifie donc que l’on doit:

1. Tout d’abord évaluer le montant de la masse des indemnités de congés payés dus à l’ensemble des salariés au 31 mai de l’année considérée,

2. Puis évaluer le montant de la prime de vacances globale de l’entreprise : celui-ci devra être au moins égal à 10 % de la masse définie au 1.

 

Le montant de cette prime de vacances globale devra ensuite être réparti entre les salariés de l’entreprise.

La convention collective précise que pour répartir la prime l’employeur est libre notamment de:
  • Diviser le 1/10ème global par le nombre de salariés et procéder à une répartition égalitaire
  • Procéder à une répartition au prorata des salaires avec majoration pour enfants à charge
  • Majorer de 10 % l’indemnité de congés payés de chaque salarié.

Il est à préciser que ces options n’ont qu’un caractère indicatif et d’autres moyens de répartition peuvent être envisagés.

 

Si l’employeur est libre dans le choix de la modalité de répartition de la prime, elle doit être semblable pour l’ensemble des salariés.

 

Cette obligation conventionnelle est toutefois atténuée par le fait que les primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres, peuvent être considérées comme primes de vacances si elles respectent les deux conditions suivantes :
  • Etre au moins égale aux 10 %de la masse globale des indemnités de congés payés,
  • Etre versée pour partie entre le 1er mai et le 31 octobre.

 

A noter que de nombreuses primes et bonus ne sont pas pris en compte selon la jurisprudence.