France: Incompatibility of the French 3% tax with the parent-subsidiary directive

12 avril 2018 Comptabilité

Bitcoins et autres cryptos : quels impacts comptables?

Vous avez investi dans des bitcoins et autres cryptomonnaies, et maintenant comment les suivre dans vos comptes?

Comment les comptabiliser ?

Devons nous les mettre en haut ou bas de bilan? En devise ou en stock?…

A ce jour, les French Gaaps n’ont pas encore défini de traitement spécifique.

Sachant que les bitcoins et autres crypto ne sont ni du cash, ni des équivalents de trésorerie et encore moins des immobilisations financières, il convient de procéder par analogie, déduction et élimination en fonction de l’activité de votre entreprise.

Si votre société exerce une activité d’achat/revente ou « minant » des bitcoins, vous pouvez les assimiler à du stock puisqu’il s’agit bien d’un « actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité […], ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures ». –  (Art 211–7).

Si votre société exerce une toute autre activité et a acquis quelques bitcoins dans le cadre des investissements annuels, il convient de les assimiler à des immobilisations incorporelles (article 211-5 du PCG), car elles sont qualifiées de monnaies virtuelles stockées sur un support électronique et ne possèdent pas de cours légal.

Comment les évaluer lors des situations ?

Les règles françaises sont basées sur une comptabilisation au coût historique (et non économique comme en IFRS et US), c’est-à-dire le coût d’acquisition et certains frais liés.

Cette approche historique est prudente dans le sens où les hausses de cours ne sont pas comptabilisées (pas de comptabilisation de PV potentielles), à l’inverse des baisses de cours qui le sont (comptabilisation de dépréciation pour les MV potentielles).

Pour parler simple, si le cours monte, la valeur des bitcoins est inchangée. Si le cours diminue, la valeur des bitcoins est diminuée.