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12 septembre 2019 Gestion paie / RH

Prélèvement à la source : du nouveau pour 2020

La modulation du taux du prélèvement à la source sera modifiable dès la mi-novembre 2019 et les contribuables auront la possibilité de renoncer à leur avance de crédit d’impôt.

Le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé qu’afin de permettre aux usagers ayant connu des changements de situation familiale ou professionnelle de mettre à jour leur taux de prélèvement de 2020 sans attendre début 2020, le service sera ouvert dès la mi-novembre 2019.

Par ailleurs, il sera désormais possible de refuser ou de diminuer l’avance de réduction ou crédit d’impôts du 15 janvier 2020.

Cette possibilité sera ouverte dès le mois de novembre. Ainsi, l’usager qui n’a pas engagé les mêmes dépenses en 2019 qu’en 2018 pourra s’éviter le fait de recevoir l’avance puis de devoir la rembourser 8 mois plus tard. Il pourra aussi moduler son montant à la baisse.

Enfin, l’an prochain, près de 12 millions de foyers fiscaux n’auront pas à remplir ni renvoyer à l’administration fiscale de déclaration de revenus. Cela concerne les foyers fiscaux qui n’ont rien modifié dans leur dernière déclaration pré-remplie.

Communiqué de presse: https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=3BB25E23-5B17-49CA-974C-248F0B55A23E&filename=787%20-%20CP%20Bilan%20PAS%20septembre%202019_.pdf

 

Myriam
Couturier
Expert-comptable MYFAC Retrouvez + d’actualités MYFAC sur
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